La protection et la conservation des milieux humides sont des priorités très actuelles dans le domaine environnemental en raison de leur grande vulnérabilité. Toujours en attente qu’une politique sur les milieux humides soit adoptée, ils sont présentement protégés par la Loi sur la qualité de l’environnement (LRQ, c.Q-2), la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c.C-61.1) et la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (RQ, c.Q-2, r.17.3). La Loi sur la qualité de l’environnement stipule que « nul ne peut porter atteinte à un milieu humide sans, au préalable, avoir obtenu du ministre un certificat d’autorisation » (voir l’encadré ci-dessous). La Loi sur la conservation tend à protéger des aires ayant une importance écologique (ex. : héronnière, aire de concentration d’oiseaux aquatiques, habitats d’une espèce menacée ou vulnérable, etc.).

Par contre, selon une étude réalisée par Pellerin et Poulin (2013), seulement 1 % des milieux humides affectés au Québec ont été compensés (restauration ou création), ce qui se traduit par une perte nette de 99 % de ces écosystèmes. De plus, ils concluent que « la majorité des certificats d’autorisations émis concerne des projets de type résidentiel (65 % des demandes) », ce qui veut dire que « les activités agricoles et forestières sont presque absentes des CA analysés, deux secteurs d’activité pourtant assujettis au deuxième alinéa de l’article 22 de la L.Q.E., et qui se sont révélées les deux sources les plus importantes de perturbations de milieux humides ».

Traitement des demandes d’autorisation des projets dans les milieux humides

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a élaboré une démarche qu’il entend appliquer pour évaluer l’impact des projets touchant les milieux humides qui lui seront soumis, et pour lesquels il accordera ou non une autorisation.

La décision est prise selon trois types de situations. Dans le bassin versant de la rivière Richelieu, elle s’applique comme suit :

Situation 1

Si la superficie du milieu humide est inférieure à 0,5 hectare; et

qu’il y a absence de liens hydrologiques avec un cours d’eau/lac; et

qu’il y a absence d’espèces menacées ou vulnérables désignées sur la superficie en cause.

Alors, la direction régionale de la Montérégie délivre l’autorisation sur la base de la déclaration signée par un professionnel spécialisé dans le domaine de l’écologie ou de la biologie attestant que les conditions énoncées sont remplies.

Situation 2

Si la superficie du milieu humide varie entre 0,5 et 5 hectares; et

qu’il y a absence de liens hydrologiques avec un cours d’eau/lac; et

qu’il y a absence d’espèces menacées ou vulnérables désignées sur la superficie en cause.

Alors, la direction régionale de la Montérégie délivre l’autorisation en appliquant un processus d’analyse basé en fonction de la séquence d’atténuation « éviter et minimiser ».

Situation 3

Si la superficie du milieu humide est supérieure à 5 hectares; ou

qu’il y a des liens hydrologiques avec un cours d’eau/lac; ou

qu’il y a la présence d’espèces menacées ou vulnérables désignées sur la superficie en cause; ou

qu’il s’agit d’une tourbière.

Alors, après avoir reçu l’approbation des autorités du Ministère, la direction régionale délivre l’autorisation en appliquant le processus d’analyse basé sur la séquence d’atténuation « éviter et minimiser ». Ce processus d’autorisation repose sur une évaluation globale et territoriale du projet (MDDEP, 2009).

Carte G.4 Secteurs d’intérêt écologique de la ville de Longueuil