Différents pôles économiques sont présents sur le territoire du bassin versant de la rivière Richelieu. Saint-Jean-sur-Richelieu constitue la zone principale, suivie de celles de la ville de Chambly, de Sorel-Tracy et de la conurbation de Saint-Hilaire, Belœil, Saint-Mathieu-de-Belœil et Saint-Bruno-de-Montarville (voir carte  C.9).

Les industries présentes sur le territoire du bassin versant de la rivière richelieu ont une production très diverse (aliments, vêtements, produits chimiques, etc.) et rejettent plusieurs types d’eaux usées dont les volumes et le degré de contamination sont très variables.

Ainsi, pour étudier leur impact sur le bassin versant, les industries ont été regroupées en huit secteurs industriels sur la base de leur secteur d’activité, mais aussi par rapport à leur rejet :

  • les raffineries de pétrole
  • les industries de la métallurgie primaire (incluant les fonderies)
  • les industries de la chimie comprenant la chimie organique (plastiques, caoutchouc, etc., à l’exception des raffineries de pétrole) et la chimie inorganique
  • les industries de transformation du métal (industries de la métallurgie secondaire, industries des produits métalliques, fabrication de machinerie, d’équipements électroniques, de matériel de transport, etc.)
  • les industries agroalimentaires
  • les industries du textile et du vêtement
  • les industries de transformation du bois (scieries, fabrication de meubles, etc.)
  • les industries diverses non classées dans les secteurs précédents, par exemple les industries de transformation de la pierre et de l’argile, de l’imprimerie, etc

Depuis 1988, le MDDELCC a commencé à développer un nouveau programme, le Programme de réduction des rejets industriels (PRRI), dont l’objectif est de réduire l’ensemble des rejets industriels, c’est-à-dire les effluents, les émissions atmosphériques et les déchets, selon une approche intégrée et en accordant une attention particulière aux substances toxiques (MDDEFP, 2014).

La section IV.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit la délivrance d’attestations d’assainissement constitue l’assise de ce programme qui s’adresse à des établissements industriels majeurs appartenant à six secteurs industriels prioritaires : les pâtes et papiers, les mines, la métallurgie, la chimie organique (incluant le raffinage du pétrole), la chimie inorganique et le revêtement de surface métallique (MDDEFP, 2014).

Afin d’exploiter, les établissements industriels dont les activités sont assujetties à la section IV.2 de la L.Q.E. doivent obtenir une attestation d’assainissement (renouvelable tous les cinq ans) délivrée par le ministère.

Cette attestation, équivalente à un permis environnemental d’exploitation, établit les conditions environnementales sous lesquelles l’établissement industriel doit exercer ses activités. Aussi, cet outil légal permet de rendre opérationnel le Programme de réduction des rejets industriels (PRRI) visant la réduction graduelle des rejets industriels dans les milieux récepteurs.

Le gouvernement du Québec établit, par décret, les catégories d’établissements industriels assujettis à l’obtention d’une attestation d’assainissement.

Actuellement, deux décrets gouvernementaux ont assujetti les établissements industriels des secteurs des pâtes et papiers (décret 602-93, 28 avril 1993) et de l’industrie minérale et de la première transformation des métaux (décret 515-2002, 1er mai 2002). Ces deux décrets ont été intégrés au Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel (décret 652 2013, 19 juin 2013).

Également, il convient de signaler un certain nombre de mesures gouvernementales relevant du niveau fédéral qui ont contribué, au cours des années, à contrôler directement ou indirectement les effluents industriels : la Loi sur les pêches, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ainsi que divers règlements (MDDEFP, 2014c).