Définition

Selon Gagnon et Gangbazo (2007), « on appelle bande riveraine un couvert végétal permanent composé d’un mélange de plantes herbacées, d’arbustes et d’arbres adjacents à un cours d’eau ou à un lac. Les bandes riveraines assurent la transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres. Parce qu’elles font la jonction entre ces deux milieux différents et qu’elles subissent de nombreuses perturbations naturelles, les bandes riveraines sont particulièrement dynamiques et diversifiées. Cette grande diversité s’explique par la juxtaposition de trois écosystèmes (aquatique, riverain et terrestre) sur une superficie relativement restreinte, par la présence d’eau, de nourriture et d’un couvert protecteur, par la diversité de structure de la végétation, par l’importance de l’effet de lisière créé par les écotones et par la variabilité des conditions au gré des saisons. On doit toutefois noter que pour jouer pleinement ces rôles, les bandes riveraines doivent être suffisamment larges, comporter trois strates – herbacée, arbustive et arborescente – et être composées d’espèces indigènes ».

Par ailleurs, il est très important de préciser que les termes rive et bande riveraine ne sont pas synonymes, car une bande riveraine possède une largeur qui varie selon la réglementation en vigueur (banderiveraine.org, 2014).

Au Québec, le mot rive correspond à une bande de terre qui borde les lacs et les cours d’eau et qui s’étend, sur une largeur de 10 à 15 m, vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux (MDDEFP, 2008;MDDEFP, 2013).

La ligne des hautes eaux (LHE) se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau (MDDEFP, 2008; MDDEFP, 2013). Selon la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (LRQ, c. Q-2, r. 17.3), il existe quatre méthodes pour délimiter la ligne des hautes eaux, soit :

A. La méthode botanique (experte ou simplifiée) : Privilégiée par la Politique, elle est basée sur l’utilisation de critères entièrement floristiques. « La méthode botanique simplifiée, destinée aux non-spécialistes, permet de délimiter la LHE avec une précision acceptable. Elle s’appuie sur la présence de végétaux indicateurs et de repères physiques […] La méthode botanique experte, qui demande que l’on fasse appel à des spécialistes en botanique, est réservée aux cas nécessitant une grande précision dans la délimitation. Elle est basée sur la notion de prédominance d’espèces aquatiques et permet d’établir l’endroit où le nombre d’espèces (et non le nombre de plantes) à caractère obligé ou facultatif de milieux humides est supérieur à 50 % du nombre total d’espèces recensées ». (banderiveraine.org, 2014).

B. La cote maximale d’exploitation : Dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux (barrage et digue), la LHE se situe à la cote maximale d’exploitation de l’ouvrage hydraulique pour la partie du plan d’eau situé en amont;

C. Le mur de soutènement : En présence d’un mur de soutènement légalement érigé, la ligne des hautes eaux correspond au haut de l’ouvrage, c’est-à-dire au sommet du mur;

D. La limite d’inondation de récurrence de deux ans : Si l’information est disponible, la LHE se situe à la limite des inondations de récurrence de deux ans, laquelle est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précédemment au point a.

Les rives et le littoral constituent des habitats importants pour la flore et la faune et jouent un rôle essentiel dans la diversité des écosystèmes aquatiques. Pour cette raison, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) énonce un cadre et des normes minimales de protection devant être insérés dans les Schémas d’aménagement et de développement (SAD) des Municipalités régionales de Comté (MRC), puis intégrés, par conformité, dans les règlements d’urbanisme de chacune des municipalités du Québec (banderiveraine.org, 2014).

Donc, la responsabilité de l’application de la PPRLPI est partagée entre plusieurs paliers de gouvernements : les municipalités locales, les MRC et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PPRLPI, 2007; 2008). Selon la PPRLPI la bande riveraine correspond à une zone de 10 à 15 m de largeur débutant à la ligne des hautes eaux (figure H.1).

Figure H.1 Largeur de la bande riveraine – Source : MDDEP, 2004

De plus, la PPRLPI précise que la largeur de la rive à protéger pour un cours d’eau varie selon la pente du terrain (LRQ, c. Q-2, r. 17.3). Deux situations sont alors possibles :

1) La rive a un minimum de 10 m :

– lorsque la pente est inférieure à 30 %; ou

– lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 m de hauteur.

2) La rive a un minimum de 15 m :

– lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %; ou       

– lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 m de hauteur.

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (LRQ, c. Q-2, r. 17.3)

En vue d’assurer une protection adéquate et minimale aux rives, littoraux et plaines inondables des cours d’eau, le gouvernement du Québec a adopté la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette politique donne un cadre normatif minimal. Elle n’exclut pas la possibilité pour les différentes autorités gouvernementales et municipales concernées, dans le cadre de leurs compétences respectives, d’adopter des mesures de protection supplémentaires pour répondre à des situations particulières.

En vertu de la Politique, tous les ouvrages, constructions ou travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu ou d’en affecter la stabilité, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable. Il est interdit, entre autres :

  • de canaliser le cours d’eau,
  • de le creuser,
  • de modifier son tracé,
  • d’y prélever du gravier,
  • de le remblayer,
  • d’y construire des barrages ou des digues.

Il est permis :

  • d’aménager un accès au cours d’eau (autre qu’une voie carrossable ou une rampe d’accès pour bateau) selon certaines conditions;
  • de construire un quai, un abri ou un débarcadère flottant, sur pieux ou sur pilotis.

Les autorisations préalables qui seront accordées par les autorités municipales et gouvernementales prendront en considération le cadre d’intervention prévu par les mesures relatives aux rives et celles relatives au littoral. Si des travaux sont envisagés sur les rives d’un cours d’eau, il est donc important de vérifier auprès de la municipalité quelles sont les dispositions réglementaires qui s’appliquent à la propriété visée par les travaux (MDDEP, 2004).

Les cours d’eau assujettis à cette politique sont ceux répondant à cette définition : Toute masse d’eau qui s’écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception du fossé de voie publique ou privée, du fossé mitoyen et du fossé de drainage (MDDEP, 2002).

Les bandes riveraines : Rôles et fonctions

Les bandes riveraines sont des écosystèmes qui assurent la transition entre le milieu aquatique et le milieu strictement terrestre, tout en permettant d’atténuer l’impact des activités anthropiques sur la qualité de l’eau et des catastrophes naturelles comme les inondations.

La bande riveraine contribue à lutter contre la détérioration des rives puisque la végétation présente permet de ralentir l’écoulement des eaux, diminuant ainsi son pouvoir érosif. Le système racinaire contribue aussi à stabiliser la berge.

De plus, la végétation filtre l’eau qui ruisselle où il peut y avoir présence de nutriments, pesticides, matières organiques et matières en suspension. Cette même végétation crée un ombrage qui diminue la quantité de lumière atteignant directement le cours d’eau afin d’en limiter le réchauffement.

Cette bande constitue aussi un habitat pour plusieurs espèces fauniques puisqu’elle représente un abri, une source de nourriture et un lieu de reproduction, ce qui contribue à maintenir la biodiversité. Elle possède donc de multiples fonctions :