La structure administrative du COVABAR

Le COVABAR s’est doté, lors de l’assemblée générale annuelle 2003, d’une structure représentant le plus fidèlement possible les différents secteurs d'activités de son territoire.

Par cette structure organisationnelle, le COVABAR se positionne comme l'instance toute désignée pour mettre en place un véritable parlement de l'eau, porteur d'une vision sociétale moderne et, par conséquent, jouant le rôle de catalyseur au sein d’un projet de société singulier et rassembleur pour les citoyens et les citoyennes du territoire du bassin versant de la rivière Richelieu.

La mission du COVABAR consiste à regrouper toutes les forces vives du milieu au sein d'une structure dynamique et pro-active et d'en favoriser le développement, tel qu'amorcée par la Politique nationale de l’eau (PNE) du gouvernement du Québec.

Le Conseil de concertation (C.C.)

Le mandat du Conseil de concertation consiste à :

Établir des consensus sur la gestion intégrée des activités et des usages reliés à la ressource eau sur le territoire du bassin versant;

Encadrer et valider la mise en place du Plan Directeur de l'Eau (PDE) et sa mise à jour;

Mettre en œuvre et assurer le suivi des contrats de bassin.

Le Conseil de concertation est composé de quatre-vingt dix (90) membres provenant de quinze (15) collèges électoraux représentant les principaux secteurs d'activités du bassin versant de la rivière Richelieu.

Le Conseil d'administration (C.A.)

Les affaires de la Corporation sont administrées par le Conseil d'administration (C.A.) et il exerce les droits et pouvoirs que lui confèrent les règlements généraux de la Corporation.

Le C.A. est composé de un (1) président, quinze (15) vice-présidents exécutifs (porteurs de dossiers). Ceux-ci sont nommés et choisis parmi les membres du C.C. immédiatement après l'assemblée générale annuelle des membres.

Le Conseil exécutif (C.E.)

Les affaires ordinaires et administratives de la Corporation sont gérées par le Conseil exécutif (C.E.) sur délégation déterminée par le Conseil d'administration (C.A.).

Le Conseil exécutif est composé du président, du premier vice-président (ressource eau), du deuxième vice-président (communications et affaires publiques), du vice-président à la régie interne (secrétaire) et du vice-président à l'administration et à la gestion (trésorier).

Les règlements généraux

Le COVABAR est un organisme à but non lucratif dont les lettres patentes sont enregistrées le 14 juin 1888 selon la Loi sur les compagnies, Partie III (L.R.Q., chap. C-38) et modifiées et déposées au registre le 28 novembre 2000 sous le matricule 1142742635; lesquelles sont complétées par la déclaration annuelle à l'Inspecteur général des institutions financières.

Pour plus de détails, consultez les règlements généraux de la Corporation adoptés par l’assemblée générale des membres le 18 juin 2013 incluant les dernières modifications apportées le 11 juin 2009 en cliquant sur le titre.

Règlements # 2 - Conseil des ambassadeurs

Le COVABAR a adopté le 15 juin 2006 un règlement statuant sur la création et la composition d'un conseil des ambassadeurs au sein de son organisme.

Règlements # 3 - Conseil de concertation

Le COVABAR a adopté le 18 juin 2013 un règlement statuant sur le Conseil de concertation du COVABAR

 
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